Politique d'utilisation acceptable

1. Général

Cubik Marketing Inc. emploie une Politique d’Utilisation Acceptable (« PUA ») afin de maintenir l’intégrité et la performance de son équipement informatique et de celle de ses fournisseurs. Dans un environnement d’hébergement web partagé, plusieurs clients partagent les ressources d’un serveur donné. Il est donc important de ne pas utiliser votre compte d’hébergement de façon à affecter négativement d’autres clients de Cubik Marketing Inc. et ses de ses fournisseurs. Notre PUA décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis sur nos serveurs. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à notre PUA. Le non-respect de la PUA peut causer une suspension ou la fermeture de votre compte sans avis préalable. Cubik Marketing Inc. demeure le seul médiateur quant à ce qui constitue une brèche de la PUA.

2. Activités Illégales

Vous ne pouvez utiliser les services de Cubik Marketing Inc. à des fins illégales. Vous acceptez de vous conformer à tout règlement, loi ou règle gouvernementale applicable. Vous acceptez de n’avoir droit à aucun remboursement des frais payé à Cubik Marketing Inc. si, pour quelque raison que ce soit, Cubik Marketing Inc. agit de façon punitive quant à l’utilisation abusive ou illégale de ses services. Cubik Marketing Inc. se réserve en tout temps le droit de révéler toute information qu’elle juge nécessaire au respect de tout règlement, loi, procédure légale ou requête gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou matériel, en totalité ou partiellement, à la seule discrétion de Cubik Marketing Inc. Afin de consulter notre politique de confidentialité, veuillez-vous référer au :XXX

3. Politique relative aux Pourriels

Cubik Marketing Inc. a une politique de tolérance zéro quant au pourriel. Il est interdit d’envoyer des emails non sollicités à partir de, ou envers nos serveurs, dans quelque circonstance que ce soit. Tout incident causé par un envoi de courrier non sollicité de masse engendra des frais minimum de 200,00$, plus taxes.

4. Envoi de courriels

(a) Hébergement Web Mutualisé

Nos comptes d’hébergement web mutualisés ne sont pas conçus pour l’envoi simultané de grandes quantités de courriels. Il existe une limite de 200 courriels envoyés par heure et par compte. Les courriels envoyés au-delà du 200ème dans une heure donnée ne seront pas envoyés à leur destinataire. Les listes d’envoi ont un maximum de 500 destinataires. Si vous envoyez plus de 25 courriels à la fois, il vous faut activer la fonctionnalité de « throttling » (constriction) dans votre logiciel de courriels pour permettre un délai d’au moins 10 secondes entre chaque envoi afin de ne pas surcharger le serveur. Vous ne pouvez pas essayer de contourner cette limite en combinant plusieurs comptes d’hébergement. Si vous voulez envoyer des courriels légitimes en grande quantité, veuillez-vous informer auprès de Cubik Marketing Inc. Vous ne pouvez pas envoyer de courriels avec des pièces jointes de plus de 20 MO. Si vous devez partager de plus gros fichiers, nous vous encourageons à téléverser vos fichiers vers votre compte d’hébergement, et à envoyer par email un hyperlien vers le fichier.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Il n'y a aucune limite d'envoi de courriels légitimes sur les serveurs dédiés ou VPS.

5. Sauvegardes

(a) Hébergement Web Mutualisé

Vous ne pouvez utiliser l’espace de disque dur de votre compte d’hébergement pour y conserver des sauvegardes. Vous pouvez conserver sur le serveur un maximum d’une sauvegarde à la fois de votre compte d’hébergement. Veuillez s’il vous plaît ne pas effectuer de copies de vos sauvegardes. Cubik Marketing Inc. effectue régulièrement des sauvegardes de la plupart des comptes d’hébergement standards sur ses serveurs. Dû à l’utilisation importante de ressources par le procédé de sauvegarde, Cubik Marketing Inc. ne peut garantir la création ou la restauration des sauvegardes pour des comptes excédant 10 giga-octets (« GO ») de données, ou 100,000 fichiers et dossiers (incluant les courriels, bases de données, fichiers réguliers, statistiques et fichiers de configuration). Les comptes dont la taille dépasse ces limites ne seront plus sauvegardés automatiquement. Des sauvegardes manuelles seront toutefois possibles à tout moment. Afin de réactiver les sauvegardes automatiques, le Client devra réduire la taille des données dans son compte à moins de 10 GO et moins de 100,000 fichiers et dossiers et ensuite contacter l’équipe de soutien technique.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

La création des copies de sauvegarde ne se fait pas automatiquement et est laissée à la discrétion du client. Il est normalement recommandé d'effectuer des sauvegardes ponctuelles des données sur un disque hors-serveur. Sur demande spéciale, et moyennant des frais additionnels, Cubik Marketing Inc. peut configurer des copies de sauvegardes automatiques du contenu des serveurs dédiés ou VPS.

6. Utilisation des Ressources

(a) Hébergement Web Mutualisé

Afin de garantir la fiabilité de nos services, un compte d’hébergement partagé ne peut utiliser plus de ressources que ce qui serait requis par un site web régulier lors d’activités régulières. Un compte ne peut utiliser plus de 5% des ressources totales de Cubik Marketing Inc. pour une période de plus de 60 secondes. Ceci inclut les cycles de processeurs, l’utilisation de la mémoire vive, le disque dur et la bande passante. Les comptes qui excèderont l’utilisation permise des ressources pourraient être interrompus sans avis préalable afin de prévenir une dégradation sérieuse du service. Cubik Marketing Inc. tentera d’aviser le client le plus rapidement possible et de travailler avec lui pour résoudre tout problème d’utilisation des ressources. Souvent, ce type de problème peut être résolu en réparant un script défectueux, désactivant une application qui utilise beaucoup de ressources, ou en bannissant des adresses IP malveillantes de votre compte. Les clients qui utilisent systématiquement des ressources excessives verront leur compter tomber hors-ligne pendant quelques moments, et pourraient se voir forcés à transférer leur compte sur un serveur dédié ou privé, sur lequel les limites d’utilisation des ressources ne sont pas imposées. Les ressources des serveurs Cubik Marketing Inc. ne peuvent être utilisées à d’autres fins que d’héberger les données de vos sites web. Les ressources des serveurs ne peuvent en aucun cas être revendues ou être utilisées pour du traitement de données hors du contexte de l’offre des pages d’un site web ou d’autres données accessibles par le web aux visiteurs de votre site. Veuillez prendre note du fait qu’un environnement d’hébergement partagé n’est pas adapté aux demandes de sites consommant beaucoup de ressources. Dans ces cas, des solutions telles un serveur dédié ou un serveur virtuel privé sont recommandées. Veuillez contacter notre équipe de ventes pour plus d’informations.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Les clients exploitants un serveur dédié ou VPS ont contrôle complet des ressources de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

7. Utilisation du Disque Dur

(a) Hébergement Web Mutualisé

Afin de protéger nos clients des utilisateurs consommant une quantité excessive de ressources, nous avons établi les règles suivantes quant à l’utilisation de l’espace sur le disque dur de votre compte :

  • Vous ne pouvez pas utiliser votre espace d’hébergement web pour y garder des fichiers qui ne sont pas directement liés à votre site web et qui n’ont pas de lien direct dans au moins une section de votre site web.
  • Vous ne pouvez garder plus de 5 000 fichiers dans un répertoire, ou un total de plus de 150 000 fichiers et dossiers (« inodes ») dans votre compte d’hébergement.
  • Vous ne pouvez pas vendre ou offrir gratuitement de l’espace de stockage sur nos serveurs à des tierces parties, hors du contexte de notre service de Revendeur.
  • Vous ne pouvez pas augmenter l’utilisation de votre disque dur de plus de 10 GO dans une période de 24 h sans avis préalable.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Les clients exploitant un serveur dédié ou VPS ont contrôle complet de l'utilisation des disques durs de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

8. Processus

(a) Hébergement Web Mutualisé

Tous les processus invoqués par le serveur web, cron, shell ou autres ne peuvent excéder les limites suivantes :

  • Ouvrir plus de 64 fichiers simultanément;
  • Créer des vidages de mémoire;
  • Courir continuellement en tant que processus d’arrière-plan;
  • Exécuter plus de 5 fils ou sous-processus simultanément;
  • Exécuter plus de 5 règles de réécriture d’adresse URL consécutivement.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Les clients exploitants un serveur dédié ou VPS ont contrôle complet des ressources de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

9. Bases de Données

(a) Hébergement Web Mutualisé

  • Les bases de données des utilisateurs ont une limite de 30 connections simultanées.
  • Les bases de données ont une limite de taille maximale de 2 GO chacune.
  • Le nombre total de requêtes sur les bases de données ne peut excéder 5 000 par heure.
  • L’accès à distance des bases de données est seulement permis pour des fins administratives. Il est interdit d’utiliser les bases de données hébergées sur les serveurs Cubik Marketing Inc. en combinaison avec des scripts hébergés ailleurs.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Il n'y aucune limite d'utilisation de base de données sur un serveur dédié ou VPS.

10. Logiciels et Scripts Permis

Tous les logiciels et scripts installés sur votre compte doivent être libres de vulnérabilités, virus, et logiciels malveillants. Tout logiciel avec des vulnérabilités documentées sur Internet est strictement interdit sur nos serveurs. L’installation dans des délais raisonnables des mises à jour de sécurité de tous les logiciels que vous installez est votre responsabilité. Sur les hébergements mutualisés, Cubik Marketing Inc. fournit des outils d’installation automatique qui peuvent gérer les mises à jour automatiques peu après leur publication par leur vendeur. Cependant, il est de votre responsabilité de maintenir des versions à jour des logiciels sur votre compte.

Des logiciels web populaires tels Wordpress, Drupal, Joomla, phpBB, ainsi que leurs extensions, modules et ajouts, sont particulièrement vulnérables à cause de leur popularité, et une vigilance accrue doit être employée afin d’assurer que le logiciel soit à jour et sécuritaire.

Les scripts ou logiciels jugés vulnérables peuvent être supprimés ou désactivés par Cubik Marketing Inc. à n’importe quel moment, sans préavis, afin de protéger l’intégrité de nos serveurs.

11. Conduite Illégale ou Utilisation Abusive

Vous acceptez de ne pas utiliser les serveurs Cubik Marketing Inc. à des fins illégales ou interdites par cette PUA, et vous acceptez de vous conformer à tout règlement ou loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable.

Cubik Marketing Inc. se réserve le droit de mettre fin à des services à sa seule discrétion, si vous utilisez ces services en combinaison avec du pourriel ou des activités moralement inacceptables incluant mais n’étant pas limitées à :

  1. Des activités qui diffament, mettent dans l’embarras, blessent, abusent, menacent, calomnient ou harcèlent des tierces parties;
  2. La transmission, la distribution ou le stockage de matériel violant toute loi ou règle applicable, incluant des logiciels piratés ou tout outil ou contenu piraté;
  3. La transmission, la distribution ou le stockage de tout matériel protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets industriels ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation légitime, et de matériel obscène, diffamatoire, ou constituant une invasion de la vie privée ou une menace illégale, ou autrement illégal;
  4. La fausse représentation ou la représentation frauduleuse de produits/services;
  5. Le fait de se faire passer pour une tierce partie;
  6. L’accès illégal à d’autres ordinateurs ou réseaux (c.-à-d. du piratage) et la distribution de virus Internet, ou d’autres activités destructrices similaires;
  7. Le viol des lois américaines ou canadiennes de contrôle à l’exportation des logiciels ou de l’information technique;
  8. La facilitation, l’aide ou l’encouragement à toute activité décrite ci-dessus, que ce soit en utilisant le réseau ou le service Cubik Marketing Inc. par lui-même, ou à travers le réseau ou le service d’une tierce partie;
  9. L’interférence avec l’utilisation par une tierce partie du réseau ou service Cubik Marketing Inc., ou avec la capacité de se connecter à Internet ou de fournir des services à des utilisateurs Internet.

Les utilisations suivantes de nos serveurs mutualisés sont strictement interdites :

  1. Serveurs proxy;
  2. Sites de navigation automatique;
  3. Serveurs IRC.

12. Contenu pour Adultes

Le contenu adulte n’est pas toléré sur notre hébergement web mutualisé. Un contenu adulte légal est accepté sur les serveurs dédiés ou VPS.

13. Accès Shell

(a) Hébergement Web Mutualisé

Dû à la nature compliquée de ce type de connexion, l’accès Shell est seulement activé suite à une demande écrite dans notre Espace Client. La commande Unix « find » ne peut être utilisée sur un répertoire ayant plus de 5 sous-répertoires.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

L'accès Shell est disponible avec les serveurs dédiés ou VPS utilisant un système d'exploitation Linux.

14. Téléchargements

Vous ne pouvez offrir de téléchargements de logiciels de parties tierces (c.-à-d. logiciels, jeux, ou outils qui n’ont pas été directement créés par vous ou pour lesquels vous n’avez pas d’accord exclusif de distribution) à partir de votre compte d’hébergement. Il s’agit de sites communément appelés sites « miroirs » de téléchargement. Vous êtes plutôt encouragé à offrir un lien vers le site de téléchargement du vendeur original.

15. Logiciels de Clavardage

Dû à l’utilisation importante de ressources par ces logiciels, vous ne pouvez installer et utiliser de logiciels de clavardage en temps réel sur un forfait d'hébergement mutualisé, à moins que ces logiciels n’aient été fournis par nous.

16. Tâches Cron

(a) Hébergement Web Mutualisé

Les tâches Cron ne peuvent être programmées pour rouler plus d’une fois toutes les 10 minutes. Deux ou plus tâches Cron ne peuvent être exécutées en même temps; un minimum de 5 minutes doit s’écouler entre deux exécutions. Vous ne pouvez programmer plus de 5 tâches Cron sur un compte d’hébergement.

17. Violation

Cubik Marketing Inc. déterminera, à sa seule discrétion, les actions à suivre en cas de violation de la PUA. Cubik Marketing Inc. se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout compte en violation de la PUA sans avis ou remboursement de fonds prépayés. La violation de la PUA pourrait aussi vous soumettre à des poursuites au civil ou au criminel.

18. Droits Réservés

Cubik Marketing Inc. se réserve le droit de modifier cette PUA en tout temps et sans fournir d’avis préalable. Vous êtes responsable de toute utilisation des services Cubik Marketing Inc. par vous, vos employés, agents, contractuels, invités et clients, que cette utilisation ait lieu avec ou sans votre consentement.

19. Questions et Préoccupations

Si vous voulez avoir plus d’information à propos de la Politique d’Utilisation Acceptable Cubik Marketing Inc., veuillez s’il vous plaît contacter Cubik Marketing Inc.. Veuillez s’il vous plaît nous contacter avec vos questions et préoccupations, et nous déploierons nos meilleurs efforts afin de vous aider.

20. Langue

Une version en anglais de ce document est disponible au XXX

21. Divisibilité

Advenant qu'une disposition quelconque de la présente Politique de Confidentialité soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible de la Politique d’achat et n'aura pas d'incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

22. Loi et Juridiction Applicables

Cette Politique et son interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci-dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Québec, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation de la Politique et à ses effets.